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 Ralentisseurs hors-norme: demandez l’indemnisation

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AuteurMessage
Zebulon
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MessageSujet: Ralentisseurs hors-norme: demandez l’indemnisation   Ralentisseurs hors-norme: demandez l’indemnisation Icon_minitimeLun 16 Mar - 9:27

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DROIT DE L’USAGER - Dans certains cas, il est possible d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice résultant du franchissement d’un ralentisseur.

Après avoir franchi un ralentisseur sur la route, vous constatez des dégradations sur votre véhicule, voire plus grave encore, vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous pouvez agir pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

Ces constructions implantées en vue de réduire la vitesse des véhicules font l’objet d’une réglementation particulière selon leur type. Le non-respect de...Voir l'article en entier

Il vous arrive de "taper" sur un ralentisseur ?

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