Zebulon
Messages : 56438 Date d'inscription : 22/01/2020 Age : 73 Localisation : Un village du 28310
| Sujet: Peut-on contester une amende pour non-respect du confinement ? Jeu 26 Mar - 8:38 | |
| En une semaine, 91 824 PV à 135 euros ont été dressés pour non-respect du confinement. La France est entrée mardi, et pour deux mois, en état d’urgence sanitaire. La loi publiée au Journal officiel dans la foulée encadre les mesures que peut prendre le gouvernement, notamment, pour restreindre ou d’interdire la circulation ou adopter des mesures de confinement ou de quarantaine. Confinement : vers une république sans libertés ?Cette loi prévoit également des sanctions plus sévères pour toute violation des mesures décidées par le gouvernement : l’amende forfaitaire de 135 euros en cas de non-respect des règles de confinement, mise en place le mardi 17 mars, est désormais portée à 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », la peine est portée à « 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ». Contestation toujours possibleUn total de 91 824 infractions pour...Voir l'article en entier Vous y croyez ? Article provenant d'ici |
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lenaîc
Messages : 12855 Date d'inscription : 13/03/2020 Age : 87 Localisation : Bretagne
| Sujet: Re: Peut-on contester une amende pour non-respect du confinement ? Jeu 26 Mar - 9:29 | |
| Je sais bien que les français sont bien indisciplinés.Mais comme les chiffres prouvent que la sanction pénale n'est pas suffisante,je trouve un peu scandaleux,à un moment où la France souffre, de les traiter comme des sales gosses !!!!!
N'y aurait-il pas d'autres sanctions que ces punitions pécuniaires qui ne sont pas négligeables même au premier niveau ? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Peut-on contester une amende pour non-respect du confinement ? Jeu 26 Mar - 10:29 | |
| - lenaîc a écrit:
- Je sais bien que les français sont bien indisciplinés.Mais comme les chiffres prouvent que la sanction pénale n'est pas suffisante,je trouve un peu scandaleux,à un moment où la France souffre, de les traiter comme des sales gosses !!!!!
N'y aurait-il pas d'autres sanctions que ces punitions pécuniaires qui ne sont pas négligeables même au premier niveau ? lenaîc, il est bien évident que les français, certains bien sur, sont des sales gosses indisciplinés. Pas plus tard qu'hier, un de mes fils hier me disait par téléphone, que dans sa rue, des parents s'amusaient avec leurs gamins dans les rues !!! Est-ce que ce n'est pas un manque de discipline et être inconscient ça ? Personnellement je pense que leurs fichues sanctions, que ce soit pour faire leur connerie de jogging dehors histoire de faire de la provocation, ou même les amendes, ne sont pas assez fortes ! |
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| Sujet: Re: Peut-on contester une amende pour non-respect du confinement ? | |
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