Coup de théâtre au tribunal judiciaire de Paris.
Alors que Vincent Bolloré et le parquet national financier (PNF) s'étaient entendus pour que l'industriel breton s'acquitte d'une amende dans une affaire de corruption au Togo, évitant ainsi un procès, la juridiction chargée de l'examiner a refusé d'entériner l'accord.
12 millions d'euros d'amende pour le groupeL
Le tribunal judiciaire de Paris a pourtant validé la convention judiciaire d’intérêt public conclue entre le procureur de la République financier et les sociétés Bolloré SE et Financière de l’Odet SE, qui porte donc sur l'entreprise. Dans le cadre de cet accord, "Bolloré SE va verser une amende d’intérêt public de 12 millions d’euros, qui sera acquittée par la société Financière de l’Odet SE, sa société-mère", indique le PNF.
Cette transaction, qui actait la reconnaissance de culpabilité du groupe, est accompagnée d'une obligation pour Bolloré SE de "faire évaluer par l’Agence française anticorruption, pendant deux ans, l’effectivité de son programme de conformité".
Mais le tribunal a rejeté celle portant sur les personnes physiques du dossier: Vincent Bolloré et deux de ses cadres. Selon Mediapart, Vincent Bolloré héritait selon l'accord d'une amende de 375 000 euros, soit le maximum prévu par la loi, sans inscription au casier judiciaire.
"Atteinte à la souveraineté du Togo"
Plusieurs médias dont Le Monde indiquent vendredi après-midi que le tribunal a estimé que les faits ont "gravement porté atteinte à l’ordre public économique" et "porté atteinte à la souveraineté du Togo". En refusant de valider l'accord, la juridiction ouvre la voie à un procès pour Vincent Bolloré et ses deux collaborateurs. La présidente a même estimé cela "nécessaire" selon Mediapart.
Judiciairement, la situation est délicate, car Vincent Bolloré a reconnu les faits qui lui sont reprochés, vendredi. Et ce alors qu'il les avait toujours rejetés. On peut aussi s'interroger sur la possibilité de juger les trois personnes physiques, sans la personne morale.
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Hier à 8:27 par 
Sujet: Corruption au Togo : la justice estime "nécessaire" un procès de Bolloré 
