Procurations "déterritorialisées", accessibilité de la campagne aux personnes handicapées, vote par correspondance pour les détenus... voici les principales nouvelles modalités techniques pour l'élection présidentielle de 2022 que le Parlement doit adopter définitivement jeudi soir par un ultime vote du Sénat.
Pas de vote anticipé
Un petit tour et puis s'en va: tel est le sort de l'amendement surprise du gouvernement présenté en février au Sénat pour autoriser le vote par anticipation sur machine à voter. La mesure ne figure pas dans le projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République tel que soumis au vote, après un accord députés-sénateurs.
Cette disposition très commentée, qui aurait constitué une première, a été rejetée à une très large majorité par la chambre haute, et n'est pas revenue devant l'Assemblée nationale.
Convocation des électeursLes électeurs seront convoqués "par un décret publié au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin". Il s'agira d'un décret simple et non plus d'un décret en Conseil des ministres. La période de recueil des parrainages, spécificité de la candidature à la présidentielle, durerait ainsi quatre semaines et cinq jours.
Mise à jour des parrainagesLa liste des "parrains" est actualisée pour tenir compte des récentes réformes territoriales. Les présidents des conseils exécutifs de Corse et de Martinique pourront ainsi parrainer un candidat, ainsi que les 152 présidents des conseils consulaires des Français de l'étranger. Le texte clarifie en outre les règles applicables à la Collectivité européenne d'Alsace et à la métropole de Lyon.
Comptes de campagne. La durée des comptes de campagne est raccourcie d'un an à neuf mois, afin qu'elle débute le 1er juillet 2021. L'objectif est d'éviter un chevauchement avec les élections régionales et départementales, reportées en juin prochain à cause de la crise sanitaire.
. L'avance versée à l'ensemble des candidats pour financer leur campagne passe de 153.000 à 200.000 euros.
. A titre expérimental, le compte...Voir l'article en entier