Messages : 56438 Date d'inscription : 22/01/2020 Age : 73 Localisation : Un village du 28310
Sujet: Taxe « abri de jardin » : que dit la loi ? Sam 14 Jan - 16:05
Depuis toujours, les abris de jardin sont soumis à une taxe d’aménagement. Sont concernés : les abris, les extensions, les cabanons, mais aussi les piscines. Si leur surface excède les 5 m², une taxe devra être appliquée. Celle-ci est en vigueur depuis mars 2012. A noter que certaines communes permettent une exonération exceptionnelle pour les abris de jardin, peu importe leur superficie.
Taxe « abri de jardin » : une nouvelle augmentation en 2023
Depuis le début du mois de janvier, la taxe « abri de jardin » a augmenté de 8%, contre 7% en 2022. En 2023, la valeur forfaitaire qui s’applique est de 1004 € par mètre carré en Île-de-France et de 886 € dans les autres villes.
Taxe « abri de jardin » : une amende en cas de non-déclaration ?
Si vous avez construit un abri de jardin et que vous avez omis de le déclarer, ou pire, que vous n’avez pas fait une demande préalable de travaux, vous vous risquez à des sanctions. Parmi elles : une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros, mais aussi une peine d’emprisonnement ainsi qu’une démolition du projet. A noter que votre matériel de chantier peut être également saisi.
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Sujet: Re: Taxe « abri de jardin » : que dit la loi ? Sam 14 Jan - 20:26
c'est quand même lamentable de taxer un abri de jardin, coquet, en adéquation avec l'environnement, alors qu'on peut installer un abri à la va-vite -non scellé et donc dangereux en cas de tempête- ... et de plus ouvert à tous les vents, moche de surcroit, sans aucun problème !
Zebulon
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Sujet: Re: Taxe « abri de jardin » : que dit la loi ? Sam 14 Jan - 21:21
Personne n'a dit que les hommes politiques étaient intelligents et sencés, il est bien plus facile et rentable de taxer ce genre de petites dépendances que de faire la chasse aux délinquants fortunés, ceux qui trichent en permanence et qui brassent des millions
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Sujet: Re: Taxe « abri de jardin » : que dit la loi ?