Salaires des fonctionnaires et allocations revalorisés, prix du gaz… Ce qui change au 1er juillet

Une nouvelle ligne va apparaître sur les fiches de paie des salariés en juillet 2023. Dès ce samedi 1er juillet, de nombreux changements arrivent, notamment la hausse des salaires des fonctionnaires et de l’allocation-chômage. Des changements interviendront aussi sur les tarifs du gaz.

Nouveautés pour les consommateurs de gaz, bonus réparation doublé, hausse des salaires des fonctionnaires ou encore de l’allocation-chômage… Voici tout ce qui change ce samedi 1er juillet 2023.

L’allocation-chômage revalorisée

Samedi, les allocations d’assurance chômage vont être revalorisées de 1,9 % pour 2,1 millions d’allocataires, a annoncé l’Unédic mardi 27 juin. En avril, déjà, une revalorisation exceptionnelle de 1,9 % avait été accordée. Les syndicats réclament, eux, une revalorisation équivalente à l’inflation, de 5,1 % sur un an en mai.

Par ailleurs, à partir de samedi, les allocations (hors retraites) ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non européens, dans le cadre d’un plan visant à lutter contre la fraude fiscale et sociale.

Une hausse du point d’indice des fonctionnaires

Annoncée le 12 juin, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires s’élèvera à 1,5 %, passant donc à 4,92 € contre 4,85 € actuellement. Cette hausse est prévue ce samedi 1er juillet.

Le point d’indice permet de calculer le traitement des 5,6 millions d’agents publics. En le multipliant par l’indice du fonctionnaire, on obtient sa rémunération brute. Le 1er juillet 2022, le point d’indice des fonctionnaires avait augmenté le 3,5 %.

Gaz : fin des tarifs réglementés et du bouclier tarifaire

Pour les consommateurs de gaz, deux échéances sont fixées au vendredi 30 juin : la fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) et celle du bouclier tarifaire sur le gaz.

Ceux qui n’auront pas souscrit d’abonnement à cette date chez un autre opérateur basculeront automatiquement, le 1er juillet, sur une offre par défaut chez leur fournisseur historique avec l’offre « Passerelle ». Celle-ci sera résiliable à tout moment sans frais.

Au même moment, le bouclier tarifaire qui limitait depuis le 1er janvier la hausse des prix du gaz à 15 % s’arrêtera, en raison de la baisse des prix sur les marchés de gros. Le gouvernement n’a pas exclu de le rétablir s’il le jugeait nécessaire.

Une nouvelle ligne sur les fiches de paie

À partir du 1er juillet, les bulletins de paie des salariés devront obligatoirement comporter la rubrique « montant net social ». Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. C’est ce montant qui doit être communiqué pour bénéficier de la prime d’activité ou du Revenu de solidarité active (RSA), par exemple. Les salariés devaient donc jusque-là le calculer eux-mêmes, explique le ministère du Travail sur son site.

En 2024, un autre changement interviendra en lien avec cette mesure : les employeurs devront communiquer directement aux Caisses d’allocations familiales (Caf) ce « montant net social ».

Le montant du bonus réparation doublé

Lancé le 15 décembre 2022, le bonus réparation peine à trouver preneur. Entre janvier et avril, seuls 500 000 € ont été versés, alors que l’enveloppe de l’État pour cette initiative comprend 62 millions d’euros. Pour remédier à ce problème, le gouvernement a décidé de doubler le montant de ce bonus.

Concrètement, pour la réparation d’un aspirateur, 30 € seront accordés contre 15 € actuellement, 50 € pour un lave-linge ou un téléphone portable, 90 € pour un ordinateur portable…

Pour en bénéficier, il suffit de se rendre chez un réparateur labellisé QualiRépar. Seuls les produits qui ne sont plus garantis peuvent être pris en compte.

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise augmente

Versée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente à partir de samedi, indique le site officiel d’information administrative pour les entreprises. Son montant passera de 45 % à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) qui restent à verser lors du début de l’activité.

À noter que seuls les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise dont le contrat a pris fin à compter du 1er juillet 2023 sont concernés par cette revalorisation.

Un décret sur les « dark stores »

Getir et Flink, les deux derniers du secteur en France, ont déjà annoncé en juin leur départ, anticipant l’entrée en vigueur d’un décret régulant l’activité des « dark stores », le 1er juillet. Leur promesse ? Une livraison de courses en quelques minutes. Pour cela, ces acteurs recouraient à des supérettes fantômes où sont préparées les commandes.

Le décret permettra concrètement aux mairies de réguler l’implantation de ces « dark stores ». Considérés comme des entrepôts et non des commerces, ils pourront être contraints de fermer si le plan local d’urbanisme (PLU) interdit ce type d’activité à cette adresse.

Un délai supplémentaire pour la déclaration fiscale des propriétaires

Les propriétaires avaient initialement jusqu’au vendredi 30 juin pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc. Cette date butoir a finalement été reportée au 31 juillet « compte tenu de l’afflux de déclarations », selon le ministère de l’Économie et des Finances.

Depuis le 1er janvier, les propriétaires doivent effectuer cette déclaration afin d’aider à l’identification des locaux exonérés des taxes d’habitation, supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023. Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit ainsi indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même, ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.


Source : msn

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