Ramasser du bois et des feuilles mortes en forêt : attention à l’amende élevée !

A-t-on le droit de ramasser librement du bois comme des feuilles mortes en forêt ? Non. Prélever du bois, des branches comme des feuilles est interdit et l’amende pour ce larcin est élevée. Pour quelles raisons et où couper gratuitement du bois de chauffage ? Explications.



En France, près d’un quart de la population se chauffe au bois, soit environ 7 millions de foyers. Il est alors tentant de ramasser son propre bois de chauffage en forêt, étant donné les difficultés d’approvisionnement auxquelles est soumise la filière cet automne. Mais attention, la forêt n’est pas forcément un lieu public et quand bien même elle l’est, elle encadrée par une législation stricte.


Puis-je ramasser du bois mort en forêt ?
Bien qu’il paraisse possible de s’y promener librement, de nombreuses parcelles de forêts sont en réalité privées. Il est alors interdit de prélever des arbres, des morceaux de bois et des branches mêmes mortes, de même que des feuilles. Si le fait de se balader sur ces parcelles n’est pas un délit pénal en soi, y ramasser du bois peut être considéré comme un vol, puisque selon l’article 547 du Code civil, ce bois appartient à son propriétaire. La peine encourue est importante : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.


Mais attention, le fait qu’une forêt ne soit pas privée ne vous autorise pas pour autant à prélever du bois. Les branchages, même tombés au sol, n’ont pas le droit d’être ramassés, tout comme les troncs ou bien les feuilles mortes, qui doivent être laissés au sol pour nourrir la terre en se décomposant. Ce sont en effet ces matières organiques qui permettent à la terre des forêts de s’enrichir et ainsi, de se renouveler naturellement. En outre, le bois comme les feuilles mortes servent d’habitat naturel pour de nombreuses espèces, animaux comme insectes.

À ce sujet, le code forestier est clair : l’article R163-1 prévoit une amende pouvant atteindre 1500 euros, voire les mêmes peines que celles encourues pour le vol de bois en forêt privée (à savoir trois ans et 45 000 euros) si l’arbre coupé et enlevé fait au moins 20 cm de circonférence (article L 163-7 du code forestier).


     Quant aux bûches coupées et rangées qu’il est souvent possible d’apercevoir le long des chemins, il est également interdit de les ramasser. Ces bouts de bois coupés appartiennent à la collectivité locale et ils se destinent aux exploitants forestiers ou bien chauffagistes possédant un contrat avec cette dernière.


À noter que l’Office Nationale des Forêts (ONF) est en mesure de délivrer des autorisations pour prélever du bois dans les forêts publiques. Il s’agit généralement d’exceptions accordées non pas à des particuliers, mais à des associations spécialisées.


S’il n’est donc pas possible de ramasser du bois même mort en forêt, où couper légalement du bois de chauffage ?


Où couper du bois de chauffage ?
Pour vous procurer légalement du bois de chauffage, vous pouvez dans un premier temps contacter les propriétaires de bois environnants. Certains en vendent aux particuliers. L’Office Nationale des Forêts met aussi à votre disposition un annuaire en ligne permettant d’acheter votre bois auprès de distributeurs sérieux. « Des sites frauduleux proposant de commander nos produits et de les régler en ligne, mais n’assurant pas leur livraison, nous ont été signalés », précise par ailleurs l’ONF sur son site.


L’affouage, une pratique datant du Moyen-Âge
Autre manière de couper gratuitement du bois : se rapprocher de votre mairie. Certaines communes autorisent ainsi une pratique datant du Moyen-Âge et nommée « l’affouage« .

Comme le permettent les articles L 145-1 et suivants du code forestier, l’affouage consiste à verser une taxe à la commune pour avoir le droit de ramasser du bois mort et couper du bois dans la forêt communale, dans une certaine proportion. Ce bois peut également être cédé gratuitement contre la participation à l’entretien de la forêt. Les arbres destinés à l’affouage ne dépassent généralement pas 35 cm de hauteur et sont marqués par les gardes forestiers. Mais tout le monde n’est pas autorisé à pratiquer l’affouage.


Qui a le droit à l’affouage ?
Pour savoir si vous avez le droit de pratiquer l’affouage, il faut avant tout contacter votre mairie, qui décide quelle partie du bois est éventuellement concernée par cette pratique, ainsi que les conditions exactes de l’abattage des arbres, sur pieds ou déjà au sol. Le bois coupé ou ramassé est par la suite réparti entre les administrés.


Source

Merci pour ces précisions Zeb.

En gros , on a rien le droit de faire dans ce pays .

Tout ça pour nous faire croire qu'ils protègent la nature !!

Ouais comme le nouveau jeu de l'euromillions pour financer l'écologie , une vaste blague .